Les données recueillies dans ce formulaire par 3F, en sa qualité de responsable de traitement, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la réalisation d’enquêtes réglementaires. Elles peuvent également être utilisées pour mettre à jour votre situation locative.
La réponse à ces enquêtes est obligatoire. A défaut, vous vous exposez à des pénalités.
Le fondement de ces traitements sont les obligations légales imposées aux bailleurs, en matière d’enquêtes obligatoires et l’intérêt légitime du responsable de traitement de mettre à jour les données déjà traitées dans son système d’information de gestion locative.
Les données sont destinées aux services habilités de 3F, à ses prestataires ainsi qu’aux autorités et organismes autorisés.
Les réponses aux enquêtes sont conservées pendant 4 ans à compter de la clôture de l’enquête.
Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement de vos données à caractère personnel et
d’un droit à la limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) de 3F par voie électronique : informatiqueetlibertes@groupe3f.fr ou par courrier postal : Immobilière 3F, Délégué à la Protection
des Données, 159, rue Nationale 75638 Paris Cedex 13.
Si vous estimez, après avoir contacté le DPD, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.